AmendementEn discussion
Amendement n°363
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
APRÈS ART. PREMIER· Déposé le 27 nov. 2025
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Un impact négatif sur les filiales, sous-traitants et partenaires européens ne doit pas être de nature à remettre en cause une décision de nationalisation.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
À la fin de la première phrase, supprimer les mots : « ainsi que sur ses effets sur les filiales, sous-traitants et partenaires européens ».
Texte concerné
Nationalisation d'ArcelorMittal France