AmendementRejeté
Amendement n°361
ART. PREMIER· Après l'alinéa 1· Déposé le 27 nov. 2025· Rejeté le 27 nov. 2025
Auteur
Exposé des motifs
Le dispositif vise à souligner que les opérations de nationalisation ne répondent pas exclusivement à un objectif d’attractivité économique pour l’État, mais aussi à une logique stratégique.
Dispositif de l'amendement
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « bilan économique et budgétaire positif » les mots : « intérêt stratégique prioritaire ».
Texte concerné
Nationalisation d'ArcelorMittal France
