AmendementRejeté

Amendement n°361

ART. PREMIER· Après l'alinéa 1· Déposé le 27 nov. 2025· Rejeté le 27 nov. 2025

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Frédéric Boccaletti
RN
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Exposé des motifs

Le dispositif vise à souligner que les opérations de nationalisation ne répondent pas exclusivement à un objectif d’attractivité économique pour l’État, mais aussi à une logique stratégique.

Dispositif de l'amendement

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « bilan économique et budgétaire positif » les mots : « intérêt stratégique prioritaire ».

Texte concerné
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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