AmendementRejeté
Amendement n°361
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. PREMIER· Après l'alinéa 1· Déposé le 27 nov. 2025· Rejeté le 27 nov. 2025
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Le dispositif vise à souligner que les opérations de nationalisation ne répondent pas exclusivement à un objectif d’attractivité économique pour l’État, mais aussi à une logique stratégique.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « bilan économique et budgétaire positif » les mots : « intérêt stratégique prioritaire ».
Texte concerné
Nationalisation d'ArcelorMittal France