Amendement n°359

Auteur

Frédéric Boccaletti

RN

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Exposé des motifs

Le dispositif vise à souligner l'importance d'un environnement normatif rationnel pour entreprendre une réindustrialisation.

Dispositif de l'amendement

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Le coût de l’environnement normatif français et européen sur la compétitivité de la filière sidérurgique française ; ».