AmendementRejeté
Amendement n°351
APRÈS ART. 2· Déposé le 27 nov. 2025· Rejeté le 27 nov. 2025
Auteur
Exposé des motifs
Le dispositif vise à souligner l’impact des politiques publiques concernant le secteur de l’énergie dans l’effondrement de notre compétitivité industrielle.
Dispositif de l'amendement
À l’alinéa 4, après le mot : « énergie », insérer les mots : « et notamment des impacts négatifs des politiques nationales et européennes ayant contribué à l’affaiblissement de notre filière nucléaire ».
Texte concerné
Nationalisation d'ArcelorMittal France
