AmendementRejeté
Amendement n°347
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
APRÈS ART. 2· Déposé le 27 nov. 2025· Rejeté le 27 nov. 2025
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Le dispositif invite à se concentrer sur la relance sidérurgique française.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
Substituer au mot : « Europe » le mot : « France ».
Texte concerné
Nationalisation d'ArcelorMittal France