AmendementEn discussion
Amendement n°108
TITRE· Déposé le 24 nov. 2025
Auteur
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel : Pour des raisons esthétiques et d'évitement d'une répétition dans le titre, cet amendement propose de remplacer "France" par "Nation".
Dispositif de l'amendement
À la fin du titre, substituer au mot : « France » le mot : « Nation ».
Texte concerné
Nationalisation d'ArcelorMittal France







