AmendementEn discussion
Amendement n°108
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
TITRE· Déposé le 24 nov. 2025
Auteur
7 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Amendement rédactionnel : Pour des raisons esthétiques et d'évitement d'une répétition dans le titre, cet amendement propose de remplacer "France" par "Nation".
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
À la fin du titre, substituer au mot : « France » le mot : « Nation ».
Texte concerné
Nationalisation d'ArcelorMittal France