AmendementEn discussion
Amendement n°30
ART. PREMIER· Alinéa 1· Déposé le 24 nov. 2025
Auteur
Exposé des motifs
Cet amendement propose d’introduire une clause de revoyure parlementaire afin de permettre au législateur d’évaluer les effets réels de l’exonération de CSG et de CRDS applicable aux apprentis avant d’envisager sa prolongation. Alors que La France insoumise se contente trop souvent de slogans sans jamais mesurer leurs conséquences financières, le Rassemblement National adopte une démarche responsable : défendre le pouvoir d’achat des apprentis tout en exigeant transparence, évaluation et rigueur dans l’utilisation de l’argent public.
Dispositif de l'amendement
Compléter cet article par les mots : « sauf décision contraire du législateur prise après évaluation par le Parlement des effets économiques et budgétaires de la mesure ».
Texte concerné
Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS