AmendementEn discussion
Amendement n°4
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. PREMIER· Alinéa 1· Déposé le 24 nov. 2025
Auteur
12 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Le présent amendement vise à préciser le champ des bénéficiaires en intégrant explicitement les apprentis engagés dans un contrat d’apprentissage initial ou dans un parcours de réorientation professionnelle.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
Après le mot : « apprentis » insérer les mots : « engagés dans un contrat d’apprentissage initial ou de réorientation professionnelle ».
Texte concerné
Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS