AmendementEn discussion
Amendement n°118
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. PREMIER· Alinéa 4· Déposé le 27 nov. 2025
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Amendement de précision
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
Compléter l'alinéa 4 par les mots : « appliqué aux usagers ».
Texte concerné
L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer