AmendementRejeté
Amendement n°18
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. PREMIER· Alinéa 4· Déposé le 24 nov. 2025· Rejeté le 27 nov. 2025
Auteur
1 cosignataire — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Le vote des députés sur cet amendement
RejetéScrutin public n°4252 du 27 nov. 2025 — la position de chaque député est enregistrée et publique.
66 pour123 contre1 abstention
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Amendement rédactionnel.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
À l’alinéa 4, après le mot : « est » insérer les mots : « identique à ».
Texte concerné
L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer