AmendementRejeté
Amendement n°21
ART. UNIQUE· Alinéa 30· Déposé le 30 janv. 2026· Rejeté le 4 févr. 2026
Auteur
Exposé des motifs
Ce considérant revient à disqualifier tout accord commercial au motif qu’il augmenter ait les flux de marchandises. Une approche responsable consiste au contraire à encadrer le commerce (standards, clauses, conditions), pas à condamner l’idée même d’échange par une équation simpliste. Cette formulation, trop idéologique, nuit à la crédibilité de la résolution.
Dispositif de l'amendement
Supprimer l’alinéa 30.
Texte concerné
Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis