AmendementRejeté
Amendement n°20
ART. UNIQUE· Alinéa 20· Déposé le 30 janv. 2026· Rejeté le 4 févr. 2026
Auteur
Exposé des motifs
Ce considérant adopte une lecture à la fois anti-libérale et caricaturale, en présentant l’accord comme un préjudice global sans s’attacher aux effets concrets attendus. Dans un contexte de tensions commerciales, cet accord, certes insatisfaisant, pourrait tout de même avoir pour effet de limiter les dommages pour certaines filières françaises qui ont besoin de visibilité.
Dispositif de l'amendement
Supprimer l’alinéa 20.
Texte concerné
Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
