AmendementEn discussion
Amendement n°37
ART. PREMIER· Alinéa 4· Déposé le 6 mai 2026
Auteur
Dispositif de l'amendement
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.
Texte concerné
Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent