République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité
AmendementEn discussion

Amendement n°841

APRÈS ART. 24· Déposé le 3 juil. 2025

Auteur

Portrait of Karl Olive
Karl Olive
EPR
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18 cosignataires
Portrait of Stéphane TravertStéphane TravertPortrait of Frédéric ValletouxFrédéric ValletouxPortrait of Michèle TabarotMichèle TabarotPortrait of Yannick ChenevardYannick ChenevardPortrait of Vincent LedouxVincent LedouxPortrait of Sylvain BerriosSylvain BerriosPortrait of Thibault BazinThibault BazinPortrait of Lionel VuibertLionel VuibertPortrait of Julien DiveJulien DivePortrait of Mickaël CossonMickaël CossonPortrait of Réf. PA793416Réf. PA793416Portrait of Anthony BrosseAnthony BrossePortrait of Richard RamosRichard RamosPortrait of Réf. PA695512Réf. PA695512Portrait of Moerani FrébaultMoerani FrébaultPortrait of Romain DaubiéRomain DaubiéPortrait of Lise MagnierLise MagnierPortrait of Réf. PA267561Réf. PA267561

Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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