AmendementEn discussion
Amendement n°11
ART. 3 BIS· Alinéa 1· Déposé le 20 juin 2025
Auteur
Exposé des motifs
Considérant l'effet de cette proposition de loi sur nos finances publiques, cet amendement permet de réduire le délai précédant une première évaluation de cette mesure.
Dispositif de l'amendement
Au début, substituer aux mots : « Tous les deux ans » les mots : « Dans un délai de six mois ».
Texte concerné
La relance d'une politique nataliste