AmendementEn discussion
Amendement n°10
ART. 3 BIS· Alinéa 1· Déposé le 20 juin 2025
Auteur
Exposé des motifs
Nombreuses études montrent que les allocations n'ont pas d'effet significatif sur l'évolution de la natalité et de l'accès à la parentalité dans un pays. Cependant, les allocations sont un instrument de protection matérielle puissant qui peuvent réduire la précarité de certaines foyers et rasséréner leur quotidien. Face à l'augmentation de la pauvreté infantile en France, cet amendement vise à étendre le champs du rapport pour évaluer l'effet direct de la présente loi sur cet indicateur social essentiel.
Dispositif de l'amendement
Compléter cet article par les mots : « , ainsi que sur l’évolution de la pauvreté infantile ».
Texte concerné
La relance d'une politique nataliste











