AmendementEn discussion
Amendement n°9
APRÈS ART. 3 BIS· Déposé le 20 juin 2025
Auteur
Exposé des motifs
Les auteurs de cet amendement estiment qu’il est primordial d’amorcer des réflexions autour des politiques familiales afin d’engager des réformes systémiques, mais qui ne peuvent se limiter au prisme de l’accès aux allocations familiales dès le premier enfant, et qui ne peuvent être engagées au dépens des bénéficiaires ou de l'équilibre des finances publiques.
Dispositif de l'amendement
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les pistes de réforme des prestations familiales, et les pistes de financement d’une telle réforme, afin d’évaluer l’opportunité et la faisabilité d’une simplification et d’un élargissement du système.
Texte concerné
La relance d'une politique nataliste