République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité
AmendementEn discussion

Amendement n°6

APRÈS ART. 3 BIS· Déposé le 20 juin 2025

Auteur

Portrait of Joséphine Missoffe
Joséphine Missoffe
EPR
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11 cosignataires
Portrait of Réf. PA719736Réf. PA719736Portrait of Éric BothorelÉric BothorelPortrait of Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratPortrait of Michel LauzzanaMichel LauzzanaPortrait of Christine Le NabourChristine Le NabourPortrait of Didier Le GacDidier Le GacPortrait of Brigitte LisoBrigitte LisoPortrait of Réf. PA720066Réf. PA720066Portrait of Anne-Sophie RonceretAnne-Sophie RonceretPortrait of Jean-François RoussetJean-François RoussetPortrait of Annie VidalAnnie Vidal

Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
La relance d'une politique nataliste
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