AmendementEn discussion
Amendement n°4
ART. 3 BIS· Alinéa 1· Déposé le 20 juin 2025
Auteur
Exposé des motifs
Le présent amendement vise à garantir une évaluation approfondie et transparente des effets de la réforme instaurant les allocations familiales dès le premier enfant.
Dispositif de l'amendement
Compléter cet article par les mots : « , le taux de recours aux allocations familiales, les effets redistribution selon les tranches de revenu, les conséquences sur la natalité, l’emploi et la pauvreté des familles avec un enfant unique et la soutenabilité budgétaire de la réforme ».
Texte concerné
La relance d'une politique nataliste