AmendementEn discussion
Amendement n°1
APRÈS ART. 2· Déposé le 20 juin 2025
Auteur
Exposé des motifs
Cet amendement a pour objectif de limiter l’impact conséquent qu’aurait un tel dispositif sur nos finances publiques, en accordant le versement des allocations familiales dès le premier enfant, dès lors que celui-ci est âgé de moins de trois ans.
Dispositif de l'amendement
Le premier alinéa de l’article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « âgé de moins de trois ans ».
Texte concerné
La relance d'une politique nataliste