AmendementEn discussion
Amendement n°1
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
APRÈS ART. 2· Déposé le 20 juin 2025
Auteur
11 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Cet amendement a pour objectif de limiter l’impact conséquent qu’aurait un tel dispositif sur nos finances publiques, en accordant le versement des allocations familiales dès le premier enfant, dès lors que celui-ci est âgé de moins de trois ans.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
Le premier alinéa de l’article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « âgé de moins de trois ans ».
Texte concerné
La relance d'une politique nataliste