Amendement n°722
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Cet amendement vise à assurer une véritable neutralité du service public audiovisuel, en remplaçant une formulation vague et sujette à interprétation. Il ancre dans la loi l’exigence de pluralisme des points de vue et d’impartialité, ce qui correspond à la mission attendue d’un média financé par les contribuables.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « le respect de leur indépendance et de leur liberté éditoriale » les mots : « leur pluralisme et leur impartialité ».