AmendementEn discussion

Amendement n°717

ART. 3· Après l'alinéa 9· Déposé le 26 juin 2025

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Bruno Clavet
RN
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Exposé des motifs

Le présent amendement vise à limiter à deux le nombre de mandats possibles à la tête de France Télévisions, qu’ils soient consécutifs ou non, afin de favoriser le renouvellement des profils et l’indépendance de la direction. Cette mesure s’inscrit dans une logique de bonne gouvernance, de prévention des situations de rente ou d’emprise prolongée, et de meilleure rotation des responsabilités au sein de l’audiovisuel public.

Dispositif de l'amendement

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Art. 47‑5‑2. – Nul ne peut exercer plus de deux mandats, consécutifs ou non, en qualité de président-directeur général de la société France Télévisions. »

Texte concerné
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
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