Amendement n°716
Auteur
Exposé des motifs
Le présent amendement vise à responsabiliser davantage la gouvernance de France Médias dans l’utilisation des fonds publics en imposant un objectif clair de réduction des dépenses de fonctionnement, hors dépenses éditoriales. Il ne s’agit pas de pénaliser la création ou la diffusion de contenus, mais de limiter les frais structurels excessifs, les doublons administratifs et les coûts de gestion souvent dénoncés par la Cour des comptes. Dans un contexte de tension budgétaire et de nécessaire exemplarité du secteur public, cette mesure permettrait de renforcer la crédibilité du service public audiovisuel tout en préservant sa mission.
Dispositif de l'amendement
La convention stratégique pluriannuelle conclue entre l’État et la société France Médias fixe un objectif de réduction des dépenses de fonctionnement d’au moins 10 % sur une période de trois ans. Cette réduction s’applique hors charges liées à la production et à la diffusion de contenus.