AmendementEn discussion
Amendement n°701
ART. 16· Déposé le 26 juin 2025
Auteur
1 cosignataire
Exposé des motifs
Amendement de cohérence avec l'intégration de France Médias Monde à la holding France Médias.
Dispositif de l'amendement
Supprimer cet article.
Texte concerné
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle