AmendementEn discussion
Amendement n°701
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. 16· Déposé le 26 juin 2025
Auteur
1 cosignataire — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Amendement de cohérence avec l'intégration de France Médias Monde à la holding France Médias.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
Supprimer cet article.
Texte concerné
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle