AmendementEn discussion
Amendement n°125
ART. 5· Alinéa 14· Déposé le 25 juin 2025
Auteur
1 cosignataire
Exposé des motifs
Rédactionnel.
Dispositif de l'amendement
À l’alinéa 14, substituer aux mots : « la clef » les mots : « les règles ».
Texte concerné
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle