AmendementEn discussion

Amendement n°123

ART. 5· Alinéa 8· Déposé le 25 juin 2025

Auteur

Portrait of Jérémie Patrier-Leitus
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
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1 cosignataire

Exposé des motifs

Le présent amendement vise à ce que les CSP de France Médias, France Médias Monde et Arte-France distinguent les recettes publicitaires linéaires des recettes publicitaires numériques, lesquelles sont en constante augmentation.

Dispositif de l'amendement

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « et du parrainage » les mots : « , y compris numériques, et celles issues du parrainage ».

Texte concerné
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
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