AmendementEn discussion
Amendement n°119
ART. 3· Alinéa 6· Déposé le 25 juin 2025
Auteur
1 cosignataire
Exposé des motifs
Rédactionnel.
Dispositif de l'amendement
À l’alinéa 6, substituer au mot : « auditionner » les mots : « procéder à l’audition de ».
Texte concerné
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

