AmendementEn discussion
Amendement n°115
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. 2 BIS· Alinéa 3· Déposé le 25 juin 2025
Auteur
1 cosignataire — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Rédactionnel.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
À la fin de l’alinéa 3, supprimer le mot : « respective ».
Texte concerné
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle