AmendementEn discussion
Amendement n°109
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. PREMIER· Alinéa 6· Déposé le 25 juin 2025
Auteur
1 cosignataire — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Rédactionnel.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
Rédiger ainsi l'avant-dernière phrase de l’alinéa 6 : « Elle met ces archives à la disposition de ces sociétés. »
Texte concerné
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle