AmendementEn discussion
Amendement n°760
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
TITRE· Déposé le 25 juin 2026
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Le présent amendement vise à mettre en lumière le jugement et la suspicion dont est empreint ce texte. Nous refusons le projet de société fantasmée par l'extrême-droite de cette assemblée, qui n'accepte les unions qu'entre personnes de la même origine.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
Compléter cet amendement par les mots : « Et à faire peser sur les personnes étrangères la suspicion du désamour ».
Texte concerné
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés