AmendementEn discussion
Amendement n°759
TITRE· Déposé le 25 juin 2026
Auteur
Exposé des motifs
Le présent amendement vise à mettre en lumière l'anti-républicanisme dont est empreint ce texte. En mettant en place une suspicion généralisée sur les unions entre les personnes françaises et les personnes étrangères, cette proposition de loi s'oppose aux principes qui ont fondé notre République, en premier lieu desquels le principe de fraternité.
Dispositif de l'amendement
Compléter cet amendement par les mots : « Et violant le principe de fraternité ».
Texte concerné
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés