AmendementEn discussion

Amendement n°562

TITRE· Déposé le 25 juin 2026

Auteur

Portrait of Léa Balage El Mariky
Léa Balage El Mariky
ECOS
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Exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de révéler l'idéologie sur laquelle repose ce texte, au-delà de son inconstitutionnalité légitimement rappelée par nos collègues.

Dispositif de l'amendement

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et à faire dépendre la définition du mariage d’une obsession identitaire ».

Texte concerné
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
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