AmendementRejeté
Amendement n°885
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
APRÈS ART. 5· Déposé le 19 juin 2025· Rejeté le 19 juin 2025
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Cet amendement vise à ne pas pénaliser la décarbonation des outre-mer.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
À l’alinéa 2, après le mot : « projets », insérer les mots : « déployés dans les outre-mer ainsi que ceux ».
Texte concerné
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie