AmendementRejeté
Amendement n°885
APRÈS ART. 5· Déposé le 19 juin 2025· Rejeté le 19 juin 2025
Auteur
Exposé des motifs
Cet amendement vise à ne pas pénaliser la décarbonation des outre-mer.
Dispositif de l'amendement
À l’alinéa 2, après le mot : « projets », insérer les mots : « déployés dans les outre-mer ainsi que ceux ».
Texte concerné
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie