AmendementEn discussion
Amendement n°881
ART. 5· Alinéa 4· Déposé le 19 juin 2025
Auteur
Dispositif de l'amendement
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.
Texte concerné
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie