AmendementNon soutenu
Amendement n°864
ART. 5· Alinéa 3· Déposé le 18 juin 2025· Non soutenu le 19 juin 2025
Auteur
31 cosignataires
Xavier Albertini
Réf. PA795278
Thierry Benoit
Sylvain Berrios
Bertrand Bouyx
Jean-Michel Brard
Réf. PA642868
Nathalie Colin-Oesterlé
Philippe Fait
Agnès Firmin Le Bodo
François Gernigon
Félicie Gérard
Pierre Henriet
François Jolivet
Loïc Kervran
Réf. PA719282
Thomas Lam
Réf. PA794426
Didier Lemaire
Lise Magnier
Réf. PA794466
Réf. PA720908
Jérémie Patrier-Leitus
Béatrice Piron
Christophe Plassard
Jean-François Portarrieu
Isabelle Rauch
Xavier Roseren
Laetitia Saint-Paul
Vincent Thiébaut
Frédéric ValletouxExposé des motifs
Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à préciser que les énergies renouvelables et décarbonées comprennent notamment l’énergie éolienne, l’énergie solaire thermique ou photovoltaïque, l’énergie géothermique, l’énergie ambiante, l’énergie marémotrice, houlomotrice ou osmotique ainsi que les autres formes d’énergies marines, l’énergie hydroélectrique et la biomasse.
Dispositif de l'amendement
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « notamment l’énergie éolienne, l’énergie solaire thermique ou photovoltaïque, l’énergie géothermique, l’énergie ambiante, l’énergie marémotrice, houlomotrice ou osmotique et les autres énergies marines, l’énergie hydroélectrique, la biomasse ».
Texte concerné
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie