Amendement n°861

Auteur

Henri Alfandari

HOR

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31 cosignataires

Xavier AlbertiniRéf. PA795278Thierry BenoitSylvain BerriosBertrand BouyxJean-Michel BrardRéf. PA642868Nathalie Colin-OesterléPhilippe FaitAgnès Firmin Le BodoFrançois GernigonFélicie GérardPierre HenrietFrançois JolivetLoïc KervranRéf. PA719282Thomas LamRéf. PA794426Didier LemaireLise MagnierRéf. PA794466Réf. PA720908Jérémie Patrier-LeitusBéatrice PironChristophe PlassardJean-François PortarrieuIsabelle RauchXavier RoserenLaetitia Saint-PaulVincent ThiébautFrédéric Valletoux

Exposé des motifs

Le groupe Horizons & Indépendants soutient l'ensemble des énergies décarbonées. Cet amendement vise donc à réintégrer l’éolien et le solaire parmi les énergies décarbonées définies au 2° de l'article L. 100-1 du code de l'énergie dans sa version adoptée par l'Assemblée nationale. Il prévoit pour cela que la politique énergétique nationale a pour objectif de soutenir le solaire et l’éolien qui sont des énergies décarbonées au sens du 2° du 100-1.

Dispositif de l'amendement

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Après le 1°, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis De soutenir le solaire et l’éolien qui sont des énergies décarbonées au sens du 2° de l’article L. 100‑1 ; »