Amendement n°861
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
Auteur
Xavier Albertini
Réf. PA795278
Thierry Benoit
Sylvain Berrios
Bertrand Bouyx
Jean-Michel Brard
Réf. PA642868
Nathalie Colin-Oesterlé
Philippe Fait
Agnès Firmin Le Bodo
François Gernigon
Félicie Gérard
Pierre Henriet
François Jolivet
Loïc Kervran
Réf. PA719282
Thomas Lam
Réf. PA794426
Didier Lemaire
Lise Magnier
Réf. PA794466
Réf. PA720908
Jérémie Patrier-Leitus
Béatrice Piron
Christophe Plassard
Jean-François Portarrieu
Isabelle Rauch
Xavier Roseren
Laetitia Saint-Paul
Vincent Thiébaut
Frédéric ValletouxExposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Le groupe Horizons & Indépendants soutient l'ensemble des énergies décarbonées. Cet amendement vise donc à réintégrer l’éolien et le solaire parmi les énergies décarbonées définies au 2° de l'article L. 100-1 du code de l'énergie dans sa version adoptée par l'Assemblée nationale. Il prévoit pour cela que la politique énergétique nationale a pour objectif de soutenir le solaire et l’éolien qui sont des énergies décarbonées au sens du 2° du 100-1.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Après le 1°, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis De soutenir le solaire et l’éolien qui sont des énergies décarbonées au sens du 2° de l’article L. 100‑1 ; »