Amendement n°826

Auteur

Henri Alfandari

HOR

Voir la fiche →

Exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à rappeler explicitement que le soutien au développement du solaire et de l’éolien s’inscrit dans les objectifs de décarbonation du mix énergétique, conformément à la définition des énergies décarbonées au sens du 2° de l’article L. 100-1 du code de l’énergie. Il s’agit d’affirmer leur place dans la planification énergétique nationale.

Dispositif de l'amendement

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « 5° octies De soutenir le solaire et l’éolien qui sont des énergies décarbonées au sens du 2° de l'article L. 100‑1. ».