AmendementRejeté

Amendement n°801

ART. 3· Déposé le 17 juin 2025· Rejeté le 18 juin 2025

Auteur

Portrait of Henri Alfandari
Henri Alfandari
HOR
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Exposé des motifs

Ce sous-amendement a pour objet de compléter les orientations stratégiques du mix énergétique en inscrivant l’exploration du potentiel de l’énergie hydrolienne et fluviale parmi les objectifs de la programmation énergétique.

Dispositif de l'amendement

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « 5 octies D’explorer le potentiel de production d’électricité issue d’installations utilisant l’énergie cinétique des courants marins ou fluviaux ; ».

Texte concerné
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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