AmendementRejeté
Amendement n°801
ART. 3· Déposé le 17 juin 2025· Rejeté le 18 juin 2025
Auteur
Exposé des motifs
Ce sous-amendement a pour objet de compléter les orientations stratégiques du mix énergétique en inscrivant l’exploration du potentiel de l’énergie hydrolienne et fluviale parmi les objectifs de la programmation énergétique.
Dispositif de l'amendement
Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « 5 octies D’explorer le potentiel de production d’électricité issue d’installations utilisant l’énergie cinétique des courants marins ou fluviaux ; ».
Texte concerné
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
