AmendementAdopté

Amendement n°800

ART. 3· Déposé le 17 juin 2025· Adopté le 18 juin 2025

Auteur

Portrait of Henri Alfandari
Henri Alfandari
HOR
Voir la fiche →

Exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à inscrire dans la loi la nécessité de développer les moyens de flexibilité du système électrique, en cohérence avec les exigences de l’article L. 100-1 du code de l’énergie. La modulation de la consommation et de la production, ainsi que le recours au stockage, constituent des leviers indispensables pour garantir à la fois la sécurité d’approvisionnement et l’équilibre du réseau, dans un contexte de diversification des sources d’énergie.

Dispositif de l'amendement

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « 6° De favoriser le développement des flexibilités nécessaires pour assurer la sécurité d’approvisionnement et optimiser le fonctionnement du système électrique, telles que la modulation de la consommation et de la production électrique et le stockage d’énergie ; ».

Texte concerné
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Voir la loi →