AmendementRejeté
Amendement n°799
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. 3· Déposé le 17 juin 2025· Rejeté le 18 juin 2025
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Cet ajout vise à anticiper dès 2040 la mise en œuvre industrielle des réacteurs de quatrième génération en engageant, en parallèle, la préparation des combustibles associés, afin de garantir la cohérence technologique et la sécurité d’approvisionnement à long terme.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
Compléter le dernier alinéa par les mots : « et de préparation des combustibles associés dès 2040. »
Texte concerné
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie