Amendement n°763

Auteur

Henri Alfandari

HOR

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Exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à réintégrer l’éolien et le solaire parmi les énergies décarbonées définies au 2° de l'article L. 100‑1 du code de l'énergie dans sa version adoptée par l'Assemblée nationale.

Dispositif de l'amendement

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « intermittentes » insérer les mots : « , notamment le solaire et l’éolien qui sont des énergies décarbonées au sens du 2° de l’article L. 100‑1 du code de l’énergie, ».