AmendementEn discussion

Amendement n°664

ART. 5· Après l'alinéa 3· Déposé le 12 juin 2025

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Frédéric Petit
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Exposé des motifs

La transition énergétique nécessite une planification claire et distincte des objectifs de capacité de production d’une part, des objectifs de consommation d’autre part. Cette distinction est essentielle pour une planification énergétique efficace et pour assurer la sécurité d'approvisionnement. Les objectifs de capacité se réfèrent à la puissance installée par type de source d'énergie, tandis que les objectifs de consommation concernent l'énergie réellement fournie au réseau. Cet amendement vise à clarifier et à séparer ces deux types d'objectifs dans la proposition de loi, en fixant des cibles spécifiques pour les différents types de capacité de production en 2035 et en 2050, et pour la consommation en 2030. Cela permettra une meilleure évaluation des progrès réalisés et une planification plus précise des infrastructures énergétiques nécessaires.

Dispositif de l'amendement

I. – Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « À cette fin, à l’horizon 2035, la capacité installée de production d’électricité renouvelable doit atteindre au moins 100 gigawatts, la capacité installée de production d’électricité nucléaire doit atteindre 63 gigawatts, et la capacité installée de production hydraulique 29 gigawatts dont 6,7 gigawatts pour les stations de transfert d’énergie par pompage ; à l’horizon 2050, la capacité installée de production d’électricité renouvelable doit atteindre au moins 200 gigawatts, la capacité installée de production d’électricité nucléaire doit atteindre 90 gigawatts, et la capacité installée de production hydraulique 30 gigawatts ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4.

Texte concerné
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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