AmendementEn discussion
Amendement n°11
ART. PREMIER· Alinéa 1· Déposé le 2 juin 2025
Auteur
Exposé des motifs
Le présent amendement a pour objet de supprimer la suppression de la récupération sur succession de l’Aspa, tel qu’introduit en commission des affaires sociales. En effet, pareille mesure aurait pour but de favoriser les retraités détenant le plus de patrimoine et irait à l’encontre du but visé par la présente proposition de loi.
Dispositif de l'amendement
Supprimer les alinéas 1 à 3.
Texte concerné
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres