République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité
AmendementEn discussion

Amendement n°37

APRÈS ART. 1ER BIS· Déposé le 2 juin 2025

Auteur

Portrait of Joséphine Missoffe
Joséphine Missoffe
EPR
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11 cosignataires
Portrait of Réf. PA719736Réf. PA719736Portrait of Éric BothorelÉric BothorelPortrait of Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratPortrait of Michel LauzzanaMichel LauzzanaPortrait of Christine Le NabourChristine Le NabourPortrait of Didier Le GacDidier Le GacPortrait of Brigitte LisoBrigitte LisoPortrait of Réf. PA720066Réf. PA720066Portrait of Anne-Sophie RonceretAnne-Sophie RonceretPortrait of Jean-François RoussetJean-François RoussetPortrait of Annie VidalAnnie Vidal

Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
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