AmendementEn discussion
Amendement n°1728
ART. 6 QUATER· Déposé le 22 mai 2025
Auteur
Exposé des motifs
Le présent amendement propose la suppression de l’article 6 quater, qui prévoit la possibilité pour les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) de porter leur arme de manière apparente lors de certains contrôles. Dans un contexte où l’apaisement des relations sur le terrain constitue un enjeu majeur, en particulier lors des contrôles administratifs programmés, le port apparent de l’arme ne semble pas de nature à instaurer un climat de confiance propice au bon déroulement des missions.
Dispositif de l'amendement
Supprimer cet article.
Texte concerné
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur