AmendementEn discussion
Amendement n°54
ART. 3 BIS· Alinéa 1· Déposé le 2 avr. 2025
Auteur
Dispositif de l'amendement
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.
Texte concerné
Valoriser la réserve communale de sécurité civile