Amendement n°26

Auteur

Didier Lemaire

HOR

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Exposé des motifs

Amendement de nature rédactionnelle, insérant la disposition votée en commission des Lois dans un nouveau paragraphe afin de la distinguer du paragraphe où elle a été inséré, qui concerne la protection sociale des réservistes.

Dispositif de l'amendement

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « La sous-section 3 de la section 1 du chapitre IV du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure est complétée par un paragraphe 4 ainsi rédigé : » II. – En conséquence, après le même alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Paragraphe 4 : « Récompenses et distinctions »