République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité
AmendementEn discussion

Amendement n°20

ART. UNIQUE· Après l'alinéa 2· Déposé le 6 mars 2025

Auteur

Portrait of Julien Guibert
Julien Guibert
RN
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16 cosignataires
Portrait of Anchya BamanaAnchya BamanaPortrait of Christophe BentzChristophe BentzPortrait of Théo BernhardtThéo BernhardtPortrait of Sandra DelannoySandra DelannoyPortrait of Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchPortrait of Gaëtan DussausayeGaëtan DussausayePortrait of Guillaume FlorquinGuillaume FlorquinPortrait of Thierry FrappéThierry FrappéPortrait of Katiana LevavasseurKatiana LevavasseurPortrait of René LioretRené LioretPortrait of Christine LoirChristine LoirPortrait of Joëlle MélinJoëlle MélinPortrait of Thomas MénagéThomas MénagéPortrait of Serge MullerSerge MullerPortrait of Angélique RancAngélique RancPortrait of Emmanuel TachéEmmanuel Taché

Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
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