Amendement n°38
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
Auteur
Le vote des députés sur cet amendement
AdoptéScrutin public n°970 du 12 mars 2025 — la position de chaque député est enregistrée et publique.
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Depuis trois ans, l’Ukraine lutte avec détermination pour défendre son indépendance et son intégrité territoriale face à l’agression russe. Après tant de sacrifices, elle n’acceptera pas une paix dictée par la force, qui reviendrait à une capitulation déguisée. Une paix durable ne peut être imposée contre la volonté d’un peuple qui se bat pour sa souveraineté. Toute tentative de compromis au détriment de l’Ukraine ne ferait que préparer de nouveaux conflits en légitimant l’usage de la violence pour redessiner les frontières. La véritable stabilité en Europe ne sera possible que si l’Ukraine obtient des garanties solides et un règlement conforme à ses intérêts. Sans son consentement, toute tentative de paix ne sera qu’une trêve illusoire, porteuse de futures agressions. C’est pourquoi l’aide à l’Ukraine doit être poursuivie et renforcée, afin que l’Ukraine soit en position d’imposer ses propres lignes rouges, seules garantes d’une paix durable.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
Compléter l’alinéa 53 par les mots : « , afin qu’elle soit en position de négocier une paix solide, durable, respectueuse de ses intérêts vitaux, et qu’aucun accord de cessez-le-feu ne puisse lui être imposé sans son consentement plein et entier ».