AmendementNon soutenu
Amendement n°44
ART. UNIQUE· Alinéa 14· Déposé le 3 mars 2025· Non soutenu le 6 mars 2025
Auteur
Exposé des motifs
Le terme d'apiculteur est plus approprié que celui d'exploitant apicole. Ce sont bien les apiculteurs qui sont impactés de plein fouet par la prolifération du frelon. Dans les Alpes-de-Haute-Provence, certains ont du mettre la clé sous la porte, non seulement à cause du manque à gagner, conséquence de la perte de ruchers entiers, mais également parce que le processus d'élimination de ce nuisible a un cout qui pèse sur une filière déjà en difficulté. L'objet de cet amendement est donc d'alerter sur l'urgence de légiférer pour protéger l'ensemble de la filière apicole.
Dispositif de l'amendement
À l’alinéa 14, substituer aux mots : « exploitant apicole » le mot : « apiculteur ».
Texte concerné
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
